QUELLES DÉMARCHES POUR VOS TRAVAUX?

cerfa_16702-03_2.pdf Formulaire Déclaration Préalable 

cerfa_13409-17.pdf Formulaire Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

cerfa_13406-17.pdf  Formulaire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 dmcerfa_16700-03.pdf    Formulaire Demande de modification d’une autorisation en cours de validité (Cerfa 16700*03)

cerfa_13405-15.pdf  Formulaire Demande de permis de démolir

cerfa_13407-11.pdf  Formulaire d'ouverture de chantier

 cerfa_13408-14.pdf  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

cerfa-noticegenerale-51434-10-v01.pdf Notice explicative
 

Dépôt des dossiers complets

Le dépôt des dossiers peut se faire également par voie dématérialisée pour l’ensemble des communes du territoire à partir du site :

https://portail-usager.sirap.com/

ou A la Mairie du domicile ou de la Commune concernée par la demande d’autorisation. 

Par ailleurs, l'obligation pour les personnes morales de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est entrée en vigueur (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).